Conditions Générales

Dernière mise à jour: 18.06.2020

  1. Les présentesConditions représententl'accord entre www.gunsbet.com (ci-après dénommé«Casino») et vous (ci-après dénommé «vous» ou «Joueur»). Gunsbet Casino est gérée par Dama N.V., société crééeet immatriculéeen vertu deslois de Curaçao. Dama N.V.dispose d'une licenceet est régiepar Antillephone N.V. (licence n° 8048 / JAZ2020-013). Le numéro d'immatriculationde Dama N.V. est le 152125 et son siège social est situé à Julianaplein 36, Willemstad, Curaçao. Strukin Ltd. est lafiliale de Dama N.V. agissantpour le compte de Dama N.V., immatriculéeà Chypre àl'adresse : Pavlov Nirvana &Aipeias, 4, ALPHA TOWER, Floor 1, Flat 11, 3021, Limassol, Chypre, avec lenuméro d'immatriculation ΗΕ 407624.
  2. Il relèvede la seule responsabilité de chaquejoueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matiére desjeux en ligne desa juridiction.
  3. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26.08.2016, dernière mise à jour le 18.06.2020. Veuillez vous familiariser avec elles avant d'utiliser les services du Casino. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.
  4. En vous inscrivant au Casino et en vous connectant au site, vous acceptez nos Conditions Générales.
  5. Le Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en notifiant le Joueur ou non.
  6. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web du Casino.
  7. En utilisant les services du Casino après la publication des modifications, vous confirmez votre accord avec ces modifications.
  8. La langue principale du site Web du Casino, y compris des présentes Conditions générales, est l'anglais, et toute erreur de traduction sera interprétée en faveur du Casino.

Restrictions d'utilisation du casino

  1. L'accès aux services du Casino est réservé aux personnes majeures. Cela correspond à l'âge de 18 ans ou plus, selon la juridiction de votre pays.
  2. La Société dégage toute responsabilité à cet égard et ne remboursera aucun dépôt joueur, gain ou perte résultant de la violation d'une disposition légale applicable au joueur. Il est de la seule responsabilité du joueur de se conformer à tout moment à ses lois locales, nationales ou d'Etat en matière des jeux d'argent en ligne.
  3. Vous ne pouvez pas parier en argent réel si vous êtes citoyen des Antilles néerlandaises, de Curaçao, de l'Espagne, de l'Israël, de la Lituanie, de la France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie), des Pays-Bas, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Fédération de Russie ou de l'Ukraine, ou si vous vous trouvez sur le territoire d'un de ces pays.

DISPONIBILITE DES JEUX

  1. Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps en temps.
  2. L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut conduire à la confiscation des gains.
  3. Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles pour l'Afghanistan, l'Albanie, l'Algérie, l'Angola, l'Australie, les Bahamas, le Botswana, la Belgique, la Bulgarie, la Colombie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, l'Équateur, l'Éthiopie, la France, le Ghana, la Guyane, Hong Kong, l'Italie, l'Iran , l'Irak, l'Israël, le Koweït, la Lettonie, la Lituanie, le Mexique, la Namibie, le Nicaragua, la Corée du Nord, le Pakistan, le Panama, les Philippines, le Portugal, la Roumanie, le Singapour, l'Espagne, la Suède, la Suisse, le Soudan, la Syrie, le Taïwan, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, l'Ouganda, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique, le Yémen, le Zimbabwe.
  4. En outre, la machine à sous vidéo Street Fighter n'est pas disponible pour les pays suivants : Anguilla, Antigua et Barbuda, l'Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, le Brésil, les îles Vierges britanniques, le Canada, les îles Caïmans , la Chine, le Chili, Clipperton Island, la Colombie, la Costa Rica, la Cuba, Curaçao, Dominique, la République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, le Japon, Martinique, le Mexique, Montserrat, Navassa Île, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Corée du Sud, Suriname, Turks et Caicos Îles, les États-Unis d'Amérique, l'Uruguay, les Îles Vierges américaines, le Venezuela.
  5. La machine à sous vidéo Fashion TV n'est pas disponible dans les pays suivants : la Cuba, la Jordanie, la Turquie, l'Arabie saoudite.
  6. La machine à sous vidéo Planet of the Apes n'est pas disponible sur les territoires suivants : l'Azerbaïdjan, la Chine, l'Inde, la Malaisie, le Qatar, la Russie, le Thaïlande, la Turquie, l'Ukraine.
  7. La machine à sous vidéo Vikings n'est pas disponible dans les juridictions suivantes : l'Azerbaïdjan, le Cambodge, le Canada, la Chine, la France, l'Inde, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar, la Russie, la Corée du Sud, le Thaïlande, la Turquie, l'Ukraine, les États-Unis d'Amérique.
  8. La machine à sous vidéo Narcos n'est pas disponible sur les territoires suivants : l'Indonésie, la Corée du Sud.
  9. En plus, Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) sont uniquement disponibles sur les territoires suivants : l'Andorre, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, le Monaco , le Monténégro, le Norvège, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, l'Ukraine, la Macédoine du Nord, la Turquie, l'Autriche, le Chypre,la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie..
  10. Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles aux jackpots des jeux de jackpot proposés par NetEnt ( tels que Mega Fortune mais par uniquement ) : l'Australie, l'Azerbaïdjan, la Chine, le Danemark, l'Inde, l'Israël, l'Italie, le Japon, la Malaisie, le Qatar, la Russie, l'Espagne, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, l'Ukraine. Le Casino fera des efforts raisonnables pour empêcher les joueurs de ces pays d'accéder à ces jeux, mais si des joueurs de l'un des pays indiqués ci-dessus gagneraient le jackpot, le gain du jackpot serait annulé.
  11. Les joueurs canadiens ne sont pas autorisés à jouer aux jeux NYX (NextGen).

Compte joueur

  1. Pour commencer à jouer au Casino, vous devez vous inscrire et créer un compte joueur dans notre Casino.
  2. Lors du processus d'inscription, vous remplirez un formulaire spécial. Vous êtes tenu de renseigner uniquement les informations correctes et véridiques. Entre autres, vous devrez spécifier votre adresse mail. Assurez-vous de renseigner une adresse mail existante et valide, dans le cas contraire, vous risquez d'avoir des problèmes avec la récupération de votre mot de passe.
  3. Vous devez également renseiner les champs "Nom d'utilisateur" et "Mot de passe". Ne communiquez à personne ces informations. Le Casino n'est pas responsable de la perte de ces informations, ainsi que de toute action des tiers qui auraient reçu ces informations de votre part de quelque manière que ce soit.
  4. Un seul compte par personne est autorisé. Un compte par adresse postale, par IP, par PC. Si vous créez plusieurs comptes joueur, tous vos comptes peuvent être suspendus ou supprimés et toutes les mises peuvent être annulées. En outre, tous les gains et bonus que vous auriez reçus ou accumulés pendant la période d'utilisation de plusieurs comptes joueur peuvent également être annulés. Nous sommes susceptibles de vous demander de nous restituer les fonds que vous auriez retirés de vos comptes supplémentaires. Si vous souhaitez créer un nouveau compte joueur, vous pouvez contacter le manager du casino au support@gunsbet.com. Dans ce cas, votre compte existant sera suspendu et vous pourrez en enregistrer un nouveau. Si vous avez découvert que vous avez plusieurs comptes dans notre Casino, veuillez nous en informer immédiatement. Si ce fait est établi sans votre participation, tous vos comptes seront suspendus.
  5. Le Casino se réserve le droit de refuser de créer un compte joueur.

COMPTES INACTIFS

  1. Un compte inactif est un compte joueur auquel ce dernier ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte joueur devient inactif, le casino se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou un équivalent dans une autre devise (ou le solde de votre compte joueur, si inférieur) et tant que le solde de votre compte joueur restera positif.
  2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte joueur est devenu inactif, et au début de chaque mois qui suit pendant la durée d'inactivité de votre Compte Joueur. Le Casino cessera de débiter ces frais si le solde de votre compte est de zéro ou si le compte est réactivé.

Devises disponibles

  1. Euro (ci-après "EUR")
  2. Dollar américain (ci-après "USD")
  3. Dollar australien (ci-après "AUD")
  4. Dollar canadien (ci-après «CAD»)
  5. Couronne norvégienne (ci-après "NOK")
  6. Zloty polonais (ci-après "PLN")
  7. Dollar néo-zélandais (ci-après "NZD")
  8. Couronne tchèque (ci-après "CZK")
  9. Rand sud-africain (ci-après "ZAR")
  10. Yen japonais (ci-après "JPY")
  11. South Korean Won (hereinafter "KRW")
  12. Tenge du Kazakhstan (ci-après "KZT")
  13. Bitcoin (ci-après "BTC")

Approvisionnement du compte joueur

  1. Le compte joueur peut être approvisionné par tout moyen proposé par le site Web du Casino au moment d'approvisionnement.
  2. En cas de réapprovisionnement du compte joueur avec une devise autre que celle spécifiée par le joueur lors de son inscription, les frais de conversion seront appliqués au Joueur.
  3. Le montant minimum d'approvisionnement d'un compte joueur est de EUR 10 / USD 10 / AUD 15 / CAD 15 / NOK 100 / PLN 40 / NZD 15 / CZK 250 / ZAR 150 / JPY 1,200 / KRW 13,000 / KZT 4,250 / BTC 0.0015.
  4. Le montant maximum d'approvisionnement du compte joueur est de 4 000 EUR / USD par transaction ou son équivalent dans une autre devise / BTC — illimité.
  5. Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos paris dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

POLITIQUE DE RETRAIT

  1. Le retrait des fonds d'un compte joueur peut être effectué par le biais de n'importe quelle méthode proposée par le site Web du Casino au moment de l'approvisionnement.
  2. Le Casino se réserve le droit de virer vos fonds d'une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le Joueur.
  3. La période de traitement des demandes de retrait est de 0 à 24 heures.
  4. Les délais de réception de l'argent sur les comptes du Joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement, sur les comptes desquels les fonds sont virés.
  5. En cas de nécessité de vérifier l'identité du Joueur, le délai de traitement de sa demande sera calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.
  6. Si le joueur ne fournit pas les documents demandés dans les deux semaines suivant la date de la demande de retrait, le retrait des fonds est refusé et le compte Joueur désactivé. Dans ce cas, le Casino se réserve le droit de suspecter le Joueur d'exercer des activités illégales, de frauder le Casino, de fournir de fausses informations, de tricher et d'exercer d'autres activités frauduleuses. Le Casino se réserve le droit d'annuler toutes les mises et tous les gains, ou d'utiliser les fonds sur le compte joueur pour compenser ses propres pertes et les pertes potentielles des tiers.
  7. Le montant minimum de retrait du compte joueur est de 20 EUR/ 20 USD / 50 AUD / 30 CAD / 200 NOK / 80 PLN / 30 NZD / 500 CZK / 300 ZAR / 2400 JPY / 26,000 KRW / 8500 KZT / 0.003 BTC par transaction.
  8. Le plafond de retrait depuis le compte joueur est de 4000 EUR / USD par transaction ou son équivalent dans une autre devise / BTC au taux de change EUR, sauf YandexMoney, Comepay, Sberbank Online, Mobile Commerce, Svyaznoy, Euroset, QIWI.
  9. Le montant maximum de retrait du compte joueur pour Yandex Money, Comepay, Sberbank Online, Mobile Commerce, Svyaznoy, Euroset, QIWI est de 200 USD / 200 EUR par transaction.
  10. Le plafond quotidien de retrait de fonds est de 5000 USD/ 5000 EUR / 7500 AUD / 7500 CAD / 50 000 NOK / 20 000 PLN / 7500 NZD / 125 000 CZK / 75 000 ZAR / 600 000 JPY / 2 125 000 KZT / 6 500 000 KRW / BTC et d'autres crypto-monnaies au taux de change EUR.
  11. Le plafond hebdomadaire de retrait de fonds est de 10 000 USD/ 10 000 EUR / 15 000 AUD / 15 000 CAD / 100 000 NOK / 40 000 PLN / 15 000 NZD / 250 000 CZK / 150 000 ZAR / 1 200 000 JPY / 4 250 000 KZT / 13 000 000 KRW/ BTC et d'autres crypto-monnaies au taux de change EUR.
  12. Le plafond mensuel de retrait de fonds est de 30 000 USD/ 30 000 EUR / 45 000 AUD / 45 000 CAD / 300 000 NOK / 120 000 PLN / 45 000 NZD / 750 000 CZK / 450 000 ZAR / 3 600 000 JPY / 12 750 000 KZT / 39 000 000 KRW / BTC et d'autres crypto-monnaies au taux de change EUR.
  13. Les joueurs VIP peuvent être une exception. Ces limites ne s'appliquent pas aux joueurs qui ont remporté le jackpot progressif.
  14. Si le Joueur demande de retirer ses fonds, mais que la somme des mises effectuées depuis le dernier dépôt est 3 (trois) fois inférieure au montant de ce dépôt, le casino se réserve le droit de facturer au Joueur les frais de traitement de ces transactions, y compris de ses dépôts et de ses retraits.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

  1. Votre demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures à partie de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours civils si le Joueur affirme qu'une autre personne a eu accès à son Compte Joueur.
  2. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit d'honorer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé, pour rembourser les achats que vous aurez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent vous sera versé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
  3. Lors du traitement du remboursement, tous les bonus et gains représentant votre solde seront déduits du montant à rembourser.
  4. Dans le cas où un achat par carte de crédit serait considéré comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou pour des motifs juridiques par nos fournisseurs de paiement ou par le Casino, nous rembourserons toutes ces transactions sur votre carte de crédit et en informerons toutes les instances et parties concernées .

Lutte contre la fraude

  1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière dans notre Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte Joueur, le Casino se donnant le droit de confisquer tous les fonds en sa faveur.
  2. Le joueur n'est pas autorisé à utiliser des stratégies pour jouer à des jeux de table, tels que la roulette, les jeux de cartes et autres. Le Casino se réserve le droit d'annuler tous les gains du Joueur utilisant de telles stratégies.
  3. Afin de vérifier un compte joueur, la direction du casino demande des pièces justificatives (carte d'identité, systèmes de paiement, factures des services etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Au cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir des pièces justificatives en alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montrera ses pièces justificatives.
  4. La société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est soupçonné de actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter:

    participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs
    développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
    actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
    opérations de rejet de débit avec une carte de crédit ou refus de certains paiements fabriqué
    création de deux ou plusieurs comptes
    fourniture de faux documents
    autres types de triche
  5. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être considérée comme telle. Aucun taux d'intérêt ne s'appliquera à votre compte et aucun service de conversion ou de change (y compris le change fiat-crypto) ne sera proposé.

Conditions de la politique en matière des bonus

  1. Les conditions de la Politique en matière de Bonus, des bonus disponibles, ainsi que les conditions de leur attribution sont indiquées sur la page Bonus.
  2. Le Casino se réserve le droit de modifier les conditions de la Politique en matière de Bonus à tout moment en notifiant le Joueur, ou non.
  3. Le Casino se réserve le droit de consulter l'historique des transactions et les fichiers log à tout moment et quel qu'en soit le motif. Si au cours d'un tel examen, nous constatons un abus de bonus de la part du Joueur, le Casino se réserve le droit d'annuler les bonus de ce Joueur.
  4. Si les termes de la politique en matière de bonus sont contraires aux présentes Conditions Générales, les termes de la politique en matière de bonus feront foi.

Responsabilité du joueur

  1. Le joueur atteste comprendre parfaitement les dispositions du présent accord et s'engage à les respecter.
  2. Le joueur garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus, et que son âge est suffisant pour participer aux jeux, conformément à la législation du pays de sa résidence.
  3. Le joueur confirme que les données indiquées dans son compte personnel du casino sont correctes.
  4. Le joueur reconnaît qu'il possède un seul compte joueur actif dans notre casino.
  5. Le joueur s'engage à ne pas divulguer les informations de connexion de son compte joueur à des tiers et à ne pas autoriser des tiers à jouer au casino depuis son compte joueur.
  6. Le joueur est responsable de la sécurité de ses données de connexion, ainsi que de la sécurité des comptes sur les réseaux sociaux utilisés pour jouer au casino.
  7. Le Joueur affirme ne pas être un employé du Casino ou un parent d'un employé du Casino.
  8. Le Joueur est responsable de toutes les actions effectuées au Casino depuis son compte joueur.
  9. Le Joueur reconnaît être conscient de l'existence du risque de perdre de l'argent au cours du jeu.
  10. Le Joueur s'engage à ne pas effectuer, par le biais du casino, de transactions financières illégales, de légaliser des revenus criminels et toute autre opération qui violerait la loi applicable.
  11. Le Joueur reconnaît ne pas utiliser les fonds des tiers pour approvisionner son compte Casino.
  12. Le Joueur accepte que le casino puisse exiger une vérification supplémentaire de son identité ou de ses actions sur le site Web du Casino.
  13. Le Joueur comprend que le Casino a le droit d'annuler ses mises si :
    1. le Joueur ou un tiers affectent le résultat d'une mise;
    2. le Joueur ou des tiers affiliés violent;
    3. une mise résultait d'actions illégales;
    4. la mise a été effectuée pendant une défaillance technique.
  14. Le Joueur accepte que, au cas où il enfreint ces règles ou, si le Casino a des motifs raisonnables de supposer que le Joueur a violé ces règles, le Casino se réserve le droit de suspendre son compte joueur, d'annuler ses mises, de refuser de payer ses gains ou d'utiliser les fonds sur son compte joueur pour indemniser ses propres pertes résultant des actions du Joueur.
  15. Si un double spend est détecté dans son compte Joueur Bitcoins, le compte sera désactivé et le solde du Joueur sera saisi en faveur du Casino.
  16. Si le joueur ne fournit pas les documents demandés dans les deux semaines suivant la date de la demande de retrait, le retrait des fonds est refusé et le compte Joueur désactivé. Dans ce cas, le Casino se réserve le droit de suspecter le Joueur d'exercer des activités illégales, de frauder le Casino, de fournir de fausses informations, de tricher et d'exercer d'autres activités frauduleuses. Le Casino se réserve le droit d'annuler toutes les mises et tous les gains, ou d'utiliser les fonds sur le compte joueur pour compenser ses propres pertes et les pertes potentielles des tiers.

Procédure de règlement des réclamations

  1. Si vous rencontrez un problème ou avez une réclamation, vous pouvez contacter notre assistance technique via le chat en ligne ou au support@gunsbet.com.
  2. Si un spécialiste d'assistance ne peut pas vous aider ou le juge nécessaire, il transmettra votre demande au manager du Casino.
  3. Si vous rencontrez un problème, veuillez le décrire avec le maximum de détails afin d'accélérer sa résolution.
  4. En cas de litige, vous acceptez que les données stockées sur le serveur soient la preuve définitive et ne puissent pas être contestées
  5. Vous acceptez que les employés du Casino peuvent utiliser n'importe quelles coordonnées que vous avez indiquées sur le site pour vous envoyer des notifications en cas de litige.

Limitation de responsabilité

  1. Le service Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.
  2. Le service Casino est fourni " en l'état ". Le Casino ne peut pas être tenu responsable si ses services ne correspondent pas aux objectifs du Joueur et / ou à ses idées sur la manière dont un tel service devrait être fourni.
  3. Le Casino ne peut pas être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques, de la mauvaise connexion et d'autres problèmes survenus du côté du Joueur.
  4. Le Casino s'engage à corriger toutes les failles de ses services dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas leur absence.
  5. Le Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux préventifs sur ses logiciels et son matériel, avec suspension temporaire du service.
  6. En cas de force majeure, d'accidents et de défaillances des logiciels et du matériel de tiers collaborant avec le Casino ou d'actions de tiers visant à suspendre ou à arrêter le fonctionnement du Casino, le fonctionnement du Casino peut être suspendu et toutes les mises en cours annulées.
  7. Le Casino n'est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, intentionnés ou accidentels, résultant de l'utilisation du site Web ou de votre participation aux Jeux.
  8. En acceptant ces Conditions Générales, vous libérez le Casino, tous ses employés ainsi que ses prestataires de services sur le site Web du Casino de toute responsabilité, de toute réclamation pour frais, dépenses, dommages liés à votre jeu au Casino.

Droits de propriété intellectuelle

  1. Le contenu du site Web du Casino est soumis au droit d'auteur, ainsi qu'autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence des titulaires de droits tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables contenus sur le site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et peuvent être imprimés uniquement à usage personnel et non commercial.
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Séparabilité

  1. Si l'une des Conditions devient nulle, illégale ou perd pertiellement sa validité, un tel terme, condition ou disposition sera, dans la mesure appropriée, séparé des autres dispositions, termes et conditions, qui conserveront leur pleine validité, comme le prévoit la législation.

Juridiction du casino

  1. Les présentes Conditions Cénérales sont soumises et interprétées conformément aux lois des Antilles néerlandaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la loi (unique) exclusive des tribunaux de la juridiction des Antilles néerlandaises en cas de règlement de litige (y compris les réclamations pour indemnités et demandes reconventionnelles) qui pouraient concerner la création, la légitimité, les effets, l'interprétation, une action, ou une question juridique établie par les Conditions Générales ou qui en découlerait de quelque manière que ce soit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GÉNÉRAL
  1. En tant que responsables de contrôler des données, nous avons une obligation légale, en vertu de la réglementation en matière de jeux, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.
  2. Le site Web www.gunsbet.com (ci-après dénommé " Casino ", " Site Web ", " Société ", " Nous ", " Notre ") est la propriété de la société Dama N.V., et est exploité par cette dernière, enregistrée et établie conformément aux lois de Curaçao, avec le numéro d'immatriculation 152125 et son siège social enregistré au Julianaplein 36, Willemstad, Curaçao. Dama N.V.dispose d'une licenceet est régiepar Antillephone N.V. (licence n° 8048 / JAZ2020-013).
  3. Si vous avez d'autres questions concernant la présentePolitique de Confidentialité ou la protection de vos données, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données au dpo@damacasino.com.
  4. En créant un compte de joueur sur notre site Web, vous confirmez votre consentement avec la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous communiquer les données personnelles dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
  5. Veuillez noter que la présente politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la société. Nous sommes susceptibles périodiquement d'apporter des modifications à cette politique. Bien que nous fassions de notre mieux afin de vous informer de telles modifications, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité . Si vous continuez à utiliser le site Web et / ou ses services, vous acceptez notre politique de confidentialité
INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
  1. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de demander pour une utilisation ou un traitement ultérieur comprennent notamment :
    • a) Toute information que vous fournissez en remplissant les formulaires sur les pages d'inscription de notre site Web, ainsi que toutes autres données que vous soumettez par la suite via le site Web ou par courrier électronique (par exemple, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone) ;
    • b) La correspondance établie avec nous via le site Web, le courrier électronique, la chat en ligne ou tout autre moyen de communication ;
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    • e) Les documents et justificatifs indispensables pour effectuer la vérification votre compte, traiter les dépôts ou les retraits, procéder à des contrôles anti-fraude (à notre initiative ou conformément aux exigences de la législation en vigueur). Ces justificatifs peuvent inclure des scans de passeport, des bulletins de paie, des relevés bancaires, etc.
    • f) La participation aux enquêtes ou tout autre sondage client que nous sommes susceptibles d'effectuer périodiquement
INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
  1. Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :
    • a) Traitement de vos mises et transactions. Cela inclut l'utilisation des cartes de crédit et des plateformes de paiement en ligne ;
    • b) Prestation de services de jeux et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web ;
    • c) Prestation du service d'assistance client, tel que l'aide à la configuration et à la gestion de votre compte ;
    • d) Identification et contrôles nécessaires ;
    • e) Informations envoyées aux joueurs inscrits concernant nos offres promotionnelles ou les offres promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et sociétés affiliées concernées (uniquement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir de tels offres marketing) ;
    • f) Respect des obligations légales, y compris le respect des lois anti-blanchiment d'argent (AML) et de la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;
    • g) Monitoring et analyse des transactions afin de prévenir la fraude, l'abus de délais, le blanchiment d'argent et d'autres activités de jeu illégales ou suspectes ;
    • h) Analyse du comportement de la clientèle par le biais du traitement des études de marché (la participation à des enquêtes n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer) ;
    • i) Recherche et analyse statistique de données agrégées.
COMMUNICATION MARKETING
  1. Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir d'offres promotionnelles, nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre adresse émail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des offres marketing concernant nos produits, nos services et nos promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que fournisseurs des jeux de casino. Si vous décidez de ne plus recevoir ce type d'offres marketing et de publicités, vous pouvez vous en désabonner en vous rendant dans paramètres de votre compte joueur ou en contactant notre service clientèle à l'adresse support@gunsbet.com.
  2. Par ailleurs, veuillez noter qu'en acceptant un prix ou un gain suite à votre participation dans une compétition, vous donnez votre accord pour l'utilisation de votre nom et / ou de votre pseudo à des fins publicitaires et promotionnelles sans aucune compensation, sauf les cas où la loi l'interdit.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
  1. Nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données qui vous concernent si vous fournissez ces informations par le biais de nos services et lors de vos interactions avec nous.
  2. Nous pouvons également recevoir légalement certaines données personnelles provenant des fournisseurs en ligne et des fournisseurs des services, tels que des sociétés de prévention de la fraude. En outre, nous nous réservons le droit de faire appel aux fournisseurs tiers pour demander de l'assistance technique, nécessaire pour traiter vos transactions en ligne et le contenu source de jeux.
  3. Veuillez noter que nous pouvons avoir accès à toute information que vous êtes susceptible de fournir à nos fournisseurs et prestataires de services, ainsi qu'aux plateformes de commerce électronique tiers. Soyez sûrs que nous traiterons et protégerons vos données personnelles obtenues de cette manière conformément à notre Politique. Toutes les données que vous fournirez ne seront divulguées à des tiers conformément à la présente politique de confidentialité. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que nos accords avec les fournisseurs de services tiers protègent toujours vos données personnelles.
DESTINATAIRES DE DONNEES
  1. Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d'autres entités de notre groupe et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés incluent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés, ainsi que nos sociétés partenaires avec lesquelles nous signons des contrats. Le traitement de vos données personnelles peut être effectué par Data N.V.ou par une autre société du groupe, susceptible d'avoir recours à des tiers pour répondre à ses besoins de traitement de données.
  2. Les employés de la société, en particulier les employés responsables de la protection des données, de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte antifraude, les agents du service d'assistance, les membres de l’équipe fidélité client, les responsables des joueurs VIP, ainsi que d’autres employés, ont également accès à vos données personnelles dans le but d'accomplir leur travail et de vous fournir une assistance nécessaire
  3. Nos employés qui ont accès aux ou sont associés au traitement des données personnelles du joueur ont signé des accords de confidentialité visant à respecter la nature confidentielle des données des joueurs conformément aux lois applicables en matière du jeu, de la protection des données et de la confidentialité.
  4. Afin de vous fournir un service de qualité, nous et / ou nos fournisseurs de services pouvons/peuvent exiger le transfert de vos données personnelles d'un pays à un autre à l'intérieur de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi qu'à certaines personnes responsables du traitement de données qui peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ainsi, en naviguant sur notre site Web et en communiquant avec nous par courriel, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données (par nous, nos fournisseurs ou sous-traitants) dans ces pays. Nous ferons toujours de notre mieux pour nous assurer que vos informations et vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité.
COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À DES TIERS
  1. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
  2. Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles si une loi, une réglementation ou toute autre assignation à comparaître ou un mandat juridique le requiert. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi, si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou d'un tiers.
  3. Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
    • a) lorsque la loi nous oblige à le faire ;
    • b) si le site Web doit partager certaines données avec ses opérateurs de paiement pour faciliter les transactions conformément à leurs politiques de confidentialité;
    • c) pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et à nos responsabilités vis-à-vis des autorités compétentes en matière de délivrance des permis et des licences, ainsi qu'à tous les devoirs et aux responsabilités conformément à toute autre législation applicable et de tout autre organisme de réglementation dans un autre pays ;
    • d) lorsque la société estime que la divulgation est nécessaire pour assurer la sécurité de la société ou d'un joueur, ou des tiers, lors d'une enquête de fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement ;
    • e) si nos prestataires de services marketing ont besoin de données pour mener à bien leurs tâches ;
    • f) à tout autre tiers avec l’accord préalable du joueur.
  4. Nous avons recours aux services des tiers pour traiter un nombre limité de données à caractère personnel en notre nom. Ces prestataires de services assurent le fonctionnement de notre site Web, notamment en ce qui concerne l'hébergement et la gestion des sites Web, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites et l'envoi de lettres d'information par courrier électronique. Nous garantissons que le transfert de données à caractère personnel au destinataire est conforme à la législation en vigueur en matière de la protection de données et que le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations conformément au contrat de prestation de services.
  5. Nos sites Web peuvent également comporter des fonctionnalités de réseaux sociaux (boutons « Partager » ou « J'aime », par exemple). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes des réseaux sociaux tiers telles que Facebook. Lorsque les données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux en question.
  6. En outre, nous pouvons également divulguer vos données personnelles en cas d'acquisition d'une nouvelle société. En cas de modification de la structure de la société telle qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre politique, nos joueurs en seront informés par courrier électronique avant le transfert de données personnelles.
  7. Veuillez noter que notre site Web peut comporter des liens renvoyant vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut avoir une politique de confidentialité différente et un traitement de données distincte.
RETENTION DE DONNÉES
  1. Comme indiqué dans nos conditions générales, vous et le casino pouvez décider de fermer votre compte joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles dans les registres pour une durée exigée par la loi. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes en feront la demande dans le cadre d'enquête concernant des opérations financières et fiscales, une fraude, un blanchiment d'argent ou une enquête concernant une autre activité illégale.
  2. Veuillez noter que la réglementation anti-blanchiment d'argent dans les organismes de jeu autorisées dans l'Union européenne exige de conserver les données personnelles des joueurs fournies lors de l'inscription, ainsi que toutes les données collectées pendant le fonctionnement du compte joueur pendant au minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture de son compte. Par conséquent, les demandes de suppression de données avant l'expiration de cette période ne pourront pas être prises en compte.
SECURITE DE VOS DONNEES
  1. Nous reconnaissons, par la présente que lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles aux fins de gestion de votre compte joueur, nous sommes responsables de respecter des normes légales strictes en matière de la protection de données personnelles.
  2. Par conséquent, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et à la réglementation en vigueur. Engagés à fournir des services sécurisés à nos joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous nous avez transmises soient sécurisées.
  3. Les comptes joueur sont accessibles uniquement avec l’identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer l'authentification en deux étapes (2FA) pour une protection renforcée contre l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos données de connexion confidentielles, elles ne doivent pas être transmises à des tiers.
NOUS CONTACTER
  1. Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de la présente politique, si vous souhaitez :
    • a) Confirmer l'exactitude de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
    • b) Vous renseigner sur l'usage que nous faisons de vos données personnelles ;
    • c) Interdire l'utilisation ultérieure de vos données à des fins de marketing direct ;
    • d) Mettre à jour ou rectifier les informations fournies (dans ce cas, vous devrez fournir tout justificatif dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin pour effectuer de tels changements). Veuillez noter qu'il est illégal de fournir de fausses informations et que vous êtes responsable de nous fournir des données correctes.
  2. Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPD à l'adresse suivante : dpo@damacasino.com.
  3. En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de porter plainte contre le traitement de vos données à une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, près de votre lieu de travail ou du lieu d'infraction présumée.
POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES
  1. Lorsque vous visitez notre site Web, notre système collecte automatiquement des informations concernant votre visite, telles que le type de votre navigateur, votre adresse IP et le site Web référant. Cette collecte peut être réalisée en collaboration avec nos fournisseurs de plateformes et nos partenaires. Nous pouvons recevoir de leur part des données démographiques générales ou des données d'utilisation du site Web par nos visiteurs. Nous n'utilisons pas les données collectées automatiquement pour vous identifier personnellement sans un consentement préalable de votre part.
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