Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 10.02.2026

Version : 1.0

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Le site web www.gunsbet.com ("Casino", "Site Web", "Société", "Nous", "Nos") est détenu et exploité par Novatrix SRL, dont le numéro d'enregistrement de société est 3-102-893958 et l'adresse enregistrée est Province 03 de Cartago, County 07 d'Oreamuno, Potrero Cerrado, North Side of Manuel Avila Camacho School, Costa Rica. Novatrix SRL est autorisée et réglementée par la Anjouan Gaming Commission (numéro de licence : ALSI-202508056-FI2).

1.2. Avant d'utiliser le site web, veuillez lire attentivement les Termes et Conditions. En utilisant le site web, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les Termes et Conditions, ainsi que par toutes les politiques applicables du site web.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

2.1. La Société peut modifier ces Termes et Conditions lorsque cela s'avère nécessaire. La Société informera les joueurs de tout changement important, si possible. Cependant, veuillez consulter régulièrement la page des Termes et Conditions pour vérifier d'éventuels changements.

3. QUI PEUT JOUER

3.1. Les utilisateurs des pays suivants et/ou de leurs territoires spécifiques ("les Pays Restreints") ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer à des jeux d'argent réel : Australie, Autriche, Comores, France, Allemagne, Espagne, Biélorussie, Chypre, Géorgie, Iran, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Royaume-Uni, États-Unis, Grèce, Roumanie, Ukraine, Belgique, Lituanie, Brésil, Bulgarie, Lettonie, Japon, Estonie, Salvador, Irak, Bahreïn, Guernesey, Jersey, Gibraltar, Territoire britannique de l'océan Indien.

3.2. L'accès au site web est autorisé uniquement aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou qui remplissent l'exigence d'âge légal pour les jeux en ligne dans leur pays de résidence. Il est de la seule responsabilité du joueur de veiller au respect des lois applicables et des restrictions d'âge dans sa juridiction. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge et peut restreindre l'accès au site web ou suspendre le compte du joueur si cette exigence n'est pas respectée.

4. DEVISES ACCEPTÉES

4.1. Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : CAD, EUR, INR, BTC, ETH, LTC, DOG, USDT, TRX.

4.2. Le montant minimal de dépôt est de 20 CAD, 20 EUR, 2000 INR, 0,0001 BTC, 0,01 ETH, 0,01 LTC, 1 DOG, 5 USDT, 50 TRX.

5. FRAIS ET TAXES

5.1. Le joueur est entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à ses gains conformément aux lois de la juridiction de sa résidence. Si un utilisateur a effectué un dépôt et ne place aucun pari, la Société se réserve le droit de couvrir nos frais au cas où l'utilisateur effectuerait un retrait.

6. RÈGLES DU JEU

6.1. Le joueur reconnaît qu'il connaît et comprend les règles des jeux disponibles sur le site web. Il est de la responsabilité du joueur de connaître le pourcentage de paiement pour chaque jeu.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Le joueur est conscient que jouer sur le site web peut entraîner une perte d'argent. La Société n'est pas responsable des dommages financiers éventuels découlant de l'utilisation du site web.

7.2. La Société n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès du joueur au site web ou d'empêcher une partie ininterrompue.

7.3. La Société met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données personnelles des joueurs contre tout accès non autorisé et ne les divulgue qu'aux parties directement impliquées dans la fourniture de services de jeu via le site web. Cependant, la Société n'assume aucune responsabilité quant à la manière dont ces informations sont traitées par des tiers, tels que les fournisseurs de logiciels ou les affiliés. L'utilisation des données personnelles des joueurs par ces tiers est régie par leurs propres termes et conditions, le cas échéant.

8. UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR

8.1. Chaque joueur ne peut créer qu'un seul compte utilisateur personnel. La création de plusieurs comptes utilisateur par un joueur peut entraîner la résiliation des comptes et la suspension de tous les paiements. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte utilisateur ni permettre l'utilisation du site web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux mineurs. Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour quelque type de profit commercial que ce soit.

8.2. Le joueur confirme qu'il n'utilise pas de VPN (Réseau Privé Virtuel).

8.3. Le casino se réserve le droit de confisquer les fonds et/ou de suspendre l'accès au compte en cas de détection d'un chevauchement d'adresses IP entre deux comptes ou plus. Les décisions prises par l'administration du casino concernant le chevauchement d'adresses IP sont définitives et non susceptibles d'appel.

8.4. Les joueurs sont tenus de fournir au casino tous les documents demandés dans les délais spécifiés chaque fois que le casino les demande ou comme le prévoient les politiques du site. Ces documents peuvent inclure, sans s'y limiter, les détails du passeport, les cartes d'identité, les justificatifs de domicile et les déclarations vérifiant l'origine des fonds.

8.5. Si un joueur refuse de fournir les documents demandés ou si des divergences sont constatées entre les documents soumis et les informations réelles, le casino se réserve le droit de fermer le compte du joueur et de confisquer tous les fonds détenus sur le compte.

8.6. Les joueurs assument la responsabilité de l'intégrité de la documentation fournie et acceptent que le casino ait le droit d'en vérifier l'authenticité à tout moment.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux organismes de réglementation applicables.

9.2. La Société a une politique anti-fraude stricte. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs,
• développement et utilisation de stratégies visant des gains déloyaux,
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement,
• transactions de rétrofacturation (chargeback) avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués,
• autres types de tricherie,
• fourniture de documents falsifiés,
• création de deux comptes ou plus,
• ou est connu pour avoir fait faillite dans son pays de résidence ;

La Société se réserve le droit de résilier un tel Compte Joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le Joueur ne sera pas notifié ni informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses commises par le joueur.

9.3. Le Casino se réserve le droit de fermer le compte d'un Joueur à sa seule discrétion et d'émettre un remboursement du solde restant, moins les frais de retrait applicables. Cela peut être fait sans préavis et sans qu'il soit nécessaire de fournir une explication.

9.4. Le Casino interdit strictement toute forme de jeu d'avantage (advantage play). Les joueurs qui tentent d'exploiter les offres de bienvenue ou d'autres campagnes promotionnelles reconnaissent que la Société peut, à sa discrétion, annuler tout bonus connexe et les gains associés. Une telle action peut être entreprise dans des cas incluant, mais sans s'y limiter :

• l'utilisation de cartes de paiement volées ;
• les demandes de rétrofacturation (chargeback) ;
• la création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions ;
• la soumission de faux détails d'enregistrement ;
• l'utilisation de documents falsifiés ;
• tout comportement pouvant nuire aux opérations du Casino ;
• l'emploi de stratégies de roulette à faible risque, telles que placer des mises égales sur le rouge et le noir, pair et impair, ou couvrir 25 numéros ou plus sur les 37 numéros de la table (note : les paris rouge/noir ne couvrent que 36 des 37 résultats possibles).

9.5 Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de soupçon ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site Web.

9.6. Si un joueur prend connaissance de bogues ou de lacunes dans le logiciel, il accepte de ne pas les exploiter. En outre, le joueur s'engage à signaler promptement ces problèmes au Casino. Le défaut de le faire peut entraîner la demande par le Casino d'une indemnisation complète pour tout dommage ou coût subi en raison des problèmes logiciels et du manque de notification.

9.7. Pour prévenir les activités frauduleuses impliquant des transactions Bitcoin, la politique suivante s'applique : si une transaction est marquée comme remplaçable (Opt-in Replace-by-Fee, RBF), le Casino se réserve le droit de fermer immédiatement le compte associé et de retenir tout gain.

9.8. Si un joueur demande un retrait mais que le total des mises placées depuis son dernier dépôt s'élève à moins de trois fois ce dépôt, le Casino peut facturer au joueur les frais de traitement des transactions liés aux dépôts et retraits. Cette décision est à la seule discrétion de la direction du Casino.

9.9. Pour la vérification du compte, le Casino exige des documents (pièce d'identité, preuves de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans ces écritures, le Casino peut exiger une vérification vidéo montrant le joueur présentant ses documents.

9.10. Le casino n'est pas un établissement financier et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne produira pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.

10. DÉPÔTS

10.1. Veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.

10.2. Le montant minimal de dépôt est de 20 EUR, 20 CAD, 2000 INR, 0,0001 BTC, 0,01 ETH, 0,01 LTC, 1 DOG, 5 USDT, 50 TRX. Veuillez vous abstenir de déposer en deçà des montants spécifiés.

10.3. La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir de méthodes de paiement enregistrées à votre propre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Le montant minimal de retrait du compte de jeu est de 20 EUR, 20 CAD, 2000 INR, 0,0004 BTC, 0,005 ETH, 0,01 LTC, 1 DOG, 5 USDT, 50 TRX. Le montant maximal disponible pour le retrait dépend de la méthode de paiement choisie.

11.2 La méthode de paiement sera affichée lorsque vous sélectionnerez votre option de paiement préférée.

11.3. Si un joueur demande un retrait mais que le montant total misé depuis son dernier dépôt est inférieur à trois fois le montant du dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais liés au traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits. Cette décision relève uniquement de la discrétion de la direction du Casino.

11.4. Le Casino peut exiger une vérification d'identité avant de traiter tout paiement et peut retenir les remboursements ou retraits jusqu'à l'achèvement de la vérification. Si des informations personnelles fausses ou incomplètes sont fournies, les demandes de retrait peuvent être refusées et le compte du joueur résilié, avec notification envoyée par courriel. Le Casino peut également être tenu de signaler les activités du joueur aux autorités de réglementation concernées.

11.5. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant les demandes de retrait ; cependant, si nous ne parvenons pas à vous joindre par courriel ou téléphone dans les deux (2) semaines suivant la date de la demande de retrait, votre compte peut être verrouillé en raison de l'échec de la finalisation du processus KYC.

11.6. Tout gain, qu'il soit obtenu via des bonus ou le jeu avec de l'argent réel, peut être confisqué si le joueur ne fournit pas d'informations KYC complètes dans les 40 jours suivant la date de la demande.

11.7. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de soupçon ou de preuve de manipulation du système. Des poursuites pénales seront engagées contre tout joueur ou autre personne reconnue coupable d'avoir manipulé ou tenté de manipuler le système du casino.

11.8. Le Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à tout jeu ou événement offert sur le Site Web. Si vous découvrez des erreurs ou des défauts potentiels dans le logiciel, vous acceptez de ne pas les exploiter.

11.9. En outre, vous acceptez de signaler promptement ces erreurs ou problèmes au Casino. Le défaut de le faire peut entraîner la demande par le Casino d'une indemnisation complète pour toute perte ou coût découlant de l'erreur ou du signalement incomplet.

11.10. La limite de retrait hebdomadaire est de 3 000 EUR ou l'équivalent en autres devises depuis le dernier retrait réussi. La limite mensuelle est de 15 000 EUR ou son équivalent en autres devises. La limite mensuelle est réinitialisée chaque premier jour du mois. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs les plus actifs et dévoués.

11.11. Pour les membres du club VIP, la limite de retrait hebdomadaire est de 5 000 EUR ou son équivalent en autres devises. La limite mensuelle est de 20 000 EUR ou son équivalent en autres devises.

11.12. Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir un traitement réussi du paiement dans tous les cas.

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Si vous ne vous êtes pas connecté ou déconnecté pendant six mois consécutifs, votre compte obtient le statut Inactif (dormant). Le Casino se réserve le droit de facturer à votre compte des frais administratifs mensuels d'un minimum de 25 EUR (ou un montant équivalent dans la devise du solde actif de votre compte) tant que votre compte présente un solde positif.

12.2. En soumettant votre consentement à ces Termes et Conditions, vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte au début du mois suivant le jour où votre compte a obtenu le statut Inactif, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino cessera de déduire les frais administratifs si votre compte est réactivé ou si le solde du compte atteint zéro.

13. DÉTECTION DE LA DÉPENDANCE AU JEU

13.1. Le casino effectue un dépistage des signes de dépendance au jeu parmi les joueurs conformément aux règles et politiques internes développées pour assurer un jeu responsable.

13.2. En cas de détection de signes de dépendance au jeu, le casino se réserve le droit de fermer le compte et de suspendre l'accès aux services de jeu afin de prévenir l'aggravation du problème et de protéger les intérêts du joueur.

13.3. Les signes de dépendance au jeu peuvent inclure, sans s'y limiter, un temps excessif passé au casino, des dépôts fréquents et importants sans contrôle raisonnable, et des demandes fréquentes d'augmentation des limites.